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CCQ, r. 6 - Règlement sur la publicité foncière

Article 78
Versions de la disposition

Texte complet
78. Les registres et autres documents tenus ou conservés par l’Officier de la publicité foncière à des fins de publicité sont accessibles à la consultation au moins de 6 h à 24 h.
D. 1067-2001, a. 78; L.Q. 2020, c. 17, a. 109; D. 1323-2021, a. 35.
78. Les heures de consultation sur place sont de 9 h à 16 h; à distance, les registres doivent être accessibles à la consultation, à partir d’autres écrans de visualisation que ceux des bureaux établis pour les circonscriptions foncières, au moins de 6 h à 24 h.
D. 1067-2001, a. 78; L.Q. 2020, c. 17, a. 109.
78. Les heures de consultation sur place sont de 9 h à 16 h; à distance, les registres doivent être accessibles à la consultation, à partir d’autres écrans de visualisation que ceux des bureaux établis pour les circonscriptions foncières, au moins de 8 h à 23 h, sauf le samedi, où ils doivent être ainsi accessibles au moins de 8 h à 17 h.
D. 1067-2001, a. 78.
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